© Avis DMCA et Politique des droits d'auteur

1. Introduction

ReFooty respecte les droits de propriété intellectuelle d'autrui et attend des utilisateurs de sa plateforme qu'ils fassent de même. Cette politique décrit la façon dont nous traitons les avis de violation de droits d'auteur conformément au Digital Millennium Copyright Act (DMCA), 17 U.S.C. § 512.

2. Conformité à la DMCA

ReFooty fonctionne comme un moteur de recherche et un répertoire de contenus. Nous ne stockons ni n'hébergeons de vidéos directement ; nous indexons et créons des liens vers du contenu hébergé sur des plateformes tierces. En cas de violation de droits d'auteur, nous traitons les avis selon la procédure prévue au 17 U.S.C. § 512(c) et (d).

3. Avis de violation de droits d'auteur

Si vous pensez que votre œuvre protégée par le droit d'auteur a été copiée ou liée sur ReFooty d'une manière constituant une violation, vous devez fournir les éléments suivants :

4. Contre-notification

Si vous pensez que le contenu supprimé ne viole pas les droits d'auteur, vous pouvez soumettre une contre-notification. Celle-ci doit inclure : votre identification complète, l'identification du matériel supprimé et son emplacement précédent, une déclaration de bonne foi qu'il a été supprimé par erreur, et votre signature sous peine de parjure.

5. Contrevenants récidivistes

ReFooty dispose d'une politique de résiliation pour les contrevenants récidivistes. Selon les circonstances, nous pouvons révoquer l'accès des utilisateurs qui violent à plusieurs reprises les droits d'auteur de tiers.

6. Clause de non-responsabilité sur le contenu stocké

ReFooty ne stocke aucun contenu. Nous indexons et créons uniquement des liens vers du contenu hébergé sur des plateformes vidéo tierces. Pour supprimer définitivement un contenu, vous devez soumettre votre avis DMCA directement au fournisseur d'hébergement concerné.

7. Liens tiers

ReFooty crée des liens vers du contenu hébergé sur des plateformes tierces (ex. : YouTube, Dailymotion). Nous n'avons aucun contrôle sur ce contenu et n'en sommes pas responsables. Pour le contenu hébergé sur ces plateformes, vous devez envoyer les avis DMCA directement à ces fournisseurs.

8. Usage loyal (Fair Use)

Notez que certaines références à des œuvres protégées peuvent relever de la doctrine de l'usage loyal (fair use), notamment les commentaires, critiques, reportages d'actualité ou recherches. ReFooty examine chaque avis au cas par cas.

9. Utilisateurs internationaux

Bien que la DMCA soit une loi américaine, nous prenons au sérieux les avis de violation de droits d'auteur au titre d'autres législations nationales (ex. : Convention de Berne, Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur). Les utilisateurs internationaux peuvent également envoyer des avis à l'adresse indiquée.

10. Contact

• Email: [email protected]
• Phone: +1 3052959885
• Signal: jackma.268
• Address: 15431 Maryknoll St, Westminster CA 92683

11. Mises à jour de la politique

ReFooty se réserve le droit de mettre à jour cette politique DMCA à tout moment. Les modifications seront publiées sur cette page avec la date de mise à jour révisée.

12. Tableau récapitulatif